Pôle Pégase

Organisation

Avant d’être un pôle de compétitivité et un Prides, Pegase est une association loi 1901. Elle s’est organisée pour assurer un fonctionnement efficace  des activités du pôle, et pour garantir la représentativité et l’implication des différents acteurs qui participent à sa dynamique.

Fonctionnement et Gouvernance

Le fonctionnement de l'Association Pégase est assuré par une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau exécutif comprenant notamment le président de l'Association, un ou plusieurs vice-président(s) et le trésorier, ainsi qu’un directeur général, et un secrétariat permanent Le rôle et les attributions de chacun sont déterminés par les statuts de l’association et son règlement intérieur.

L’Assemblée générale

Composition :
Elle réunit tous les membres à jour de leur cotisation.

Attributions

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ou des autres organes de l’Association, notamment elle

  • Entend les rapports soumis par le conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’Association ;
  • Entend le rapport financier présenté par le trésorier ;
  • Approuve les comptes annuels et vote le budget de l’Association ;
  • Entend le rapport du commissaire aux comptes ;
  • Procède à l’élection et éventuellement à la révocation des membres du conseil d’administration ;
  • Ratifie les nominations effectuées à titre provisoire par le conseil d’administration ;
  • Nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant.

Le Conseil d’Administration

Composition:

Le conseil d’administration est composé de vingt et un membres répartis en trois collèges&nbs

  • Le collège des entreprises : douze  membres, personnes morales, dont au moins sept entreprises comptant moins de 250 employés en PACA (PME strict1 ou dépendante) et a minima 3 PME strict ;
  • Le collège des organismes publics de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche: six membres, personnes morales ou personnes physiques (enseignants / chercheurs) ;

Le collège des partenaires économiques : trois membres, personnes morales ou personnes physiques (enseignants/chercheurs).

  • Le collège [facultatif] de « membres invités » : trois  membres maximum, personnes physiques, invités à titre consultatif sans droit de vote.

Attributions :

Le rôle du conseil d’administration consiste à :

  • Fixer les orientations générales du Pôle «  PEGASE »,
  • Exercer un contrôle permanent de la gestion de l’Association effectuée par le Bureau exécutif, nommé par lui,
  • Définir les critères de sélection et labellisation des projets de recherche,
  • Valider et présenter le rapport d’activités annuel et les éléments financiers du Pôle « PEGASE » à l’assemblée générale ordinaire de l’Association,
  • Assurer les liens du Pôle « PEGASE » avec son environnement (autres pôles, Etat …).
  • Elire le président du pôle parmi ses membres

 

Michel Fiat du groupe Thales Alenia Space a succédé à la présidence du Pôle Pégase à Gérard Goninet du groupe Eurocopter le 8 novembre 2013. 

Découvrez le parcours de Michel Fiat. 

Le Bureau Exécutif

Composition :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau exécutif composé de onze membres 

  • six membres, personnes morales, au titre du collège des entreprises dont au moins 2 PME strict ;
  • au moins trois membres, personnes physiques ou personnes morales, au titre du collège des organismes publics de recherche et établissement d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • au plus deux membres, personnes physiques ou personnes morales, au titre du collège des partenaires économiques.

Au sein de ce Bureau exécutif, le conseil d'administration désigne le président, le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et, le cas échéant, un trésorier adjoint.

Attributions :

Le bureau exécutif a pour mission :

  • De veiller à la mise en œuvre effective des orientations générales définies par le conseil d’administration,
  • De se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de l'Association et régler les affaires qui la concernent,
  • De s'assurer que le plan d'actions proposé par le Secrétariat permanent soit cohérent avec les orientations générales définies par le conseil d'administration
  • D’évaluer des projets de R&D coopératifs et des plateformes, prononcer la labellisation selon les procédures définies dans le règlement intérieur
  • De s’assurer du suivi global et de la cohérence des projets labellisés par le Pôle « PEGASE » et financés par les pouvoirs publics,
  • De soumettre au conseil d’administration, au moins une fois par an, un projet de rapport annuel d’activités, informant le conseil de l’évolution des activités de l’Association.
  • De soumettre au conseil d’administration les comptes annuels et les budgets de l’Association,
  • D’agréer les nouveaux membres de l’Association.

Le Secrétariat Permanent

Composition : Il est composé d’une équipe opérationnelle permanente, à la disposition du directeur général dans l’exercice des missions qui lui sont confiées par délégation.

Attributions :

Le Secrétariat Permanent a pour mission 

  •  D’assurer le respect des règles de fonctionnement, au regard des statuts et de la réglementation,
  • De proposer une déclinaison des orientations stratégiques définies par le conseil d'administration en plan d'actions
  • De mettre en œuvre le plan d'actions et d'en rendre compte au Bureau Exécutif
  • De consolider les éléments clés d’avancement des projets,
  • De proposer et respecter le budget de fonctionnement,
  • De préparer le bilan financier et le rapport d’activités des actions,
  • De suivre le tableau de bord de l’évaluation du Pôle « PEGASE ».

D’autres instances interviennent dans l’animation de l’association PEGASE. Certaines d’entres elles sont dédiées à l’accompagnement à l’innovation des acteurs du pôle telles que la Commission Projets (La Commission Projets soutient l’émergence et le montage des projets de R&D. Elle évalue les idées. Elle est constituée d’un sous ensemble du Comité Scientifique. Elle se réunit de manière hebdomadaire) et le Comité Scientifique ( Le comité scientifique intervient dans le processus de labellisation des projets de R&D. Il les évalue. Il est constitué de 9 membres issus du Bureau Exécutif et d’experts scientifiques et industriels).

Les instances tripoles

Une convention de partenariat lie le Pôle Pégase aux deux autres pôles de compétitivité français dédiés à l’aéronautique et au spatial. Ce partenariat a donné naissance à deux instances le Comité de coordination et le Comité de labellisation unique des projets.

Le Comité de Coordination

Il est composé des membres des bureaux des pôles Aerospace Valley, Astech et Pégase.

Le Comité de Coordination établit la vision stratégique partagée par les trois pôles aéronautiques français. A cet effet, il se base sur les stratégies initiales des pôles afin d’élaborer une conception prospective commune, notamment en termes d’évolutions technologiques.

Il a pour mission de :

  • élaborer une vision partagée commune dans le domaine aéronautique et spatial sur la base de la mise en commun des réflexions prospectives dans le domaine de la stratégie respective des pôles ;
  • coordonner l’action à l’international des pôles, cet élément recouvre la présence sur les foires et salons internationaux, les relations avec les pôles/clusters constitués hors de France
  • informer mutuellement des projets de développement économique des pôles, notamment ceux structurants en matière de R&D ;
  • contribuer aux échanges d’information et à la coordination des actions des pôles en tant que besoin sur les missions autres que précitées

Le Comité de labellisation unique des projets

Le comité de labellisation unique labellise les projets de coopération des trois pôles recherchant un financement étatique dans le cadre des appels à projets nationaux supérieurs à 1 million d’euros. Il se réunit a minima de façon synchrone avec les appels à projets du Fonds Unique Interministériel qui est le principal fond d’abondement .

Composition :

18 membres (représentants : du pôle Aerospace Valley, du pôle Astech, du pôle Pégase.

1Au sens de la définition légale d’une PME selon les critères de l’Europe

Les Poles de Competitivite, Moteurs de croissance et d'emploi.PRIDES, Region Provence-Alpes Cote d'Azur.Union Europeenne

Réalisation Stratis

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